Vous vivez en lotissement et vous réfléchissez à l’installation d’un carport ? Bonne nouvelle, un carport en lotissement, c’est possible dans la majorité des cas, mais il est tout de même nécessaire de vérifier quelques points pour éviter les mauvaises surprises.
Le PLU d’abord, le cahier des charges ensuite
En lotissement, et plus généralement en ville, deux documents encadrent ce que vous pouvez construire sur votre parcelle.
- Le premier, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il fixe les règles générales : emprise au sol maximale, distance par rapport aux limites de propriété, hauteur autorisée. Pour un carport, ce sont les points clés à vérifier.
- Le second, c’est le cahier des charges du lotissement. Ce document propre à votre résidence peut imposer des contraintes supplémentaires : matériaux, couleurs, aspect extérieur. Certains lotissements anciens ont des règles assez strictes sur l’harmonie visuelle des constructions. D’autres n’ont plus de cahier des charges en vigueur s’il date de plus de dix ans et n’a pas été renouvelé.
Ces deux documents sont disponibles en mairie ou auprès du gestionnaire de votre lotissement.
Déclaration préalable pour un carport en lotissement : dans quels cas ?
Pour un carport de moins de 20 m² d’emprise au sol, une simple déclaration préalable de travaux suffit dans la plupart des cas. Le délai d’instruction est d’un mois. Passé ce délai sans réponse, c’est une acceptation tacite.
Au-delà de 20 m², un permis de construire est requis. Cela concerne donc plutôt les carports doubles ou les grandes configurations. Dans tous les cas, mieux vaut déposer le dossier avant de commencer les travaux. Une installation non déclarée peut poser problème au moment d’une vente ou d’un sinistre.
Les distances à respecter pour un carport en lotissement
C’est souvent là que les projets butent. Le PLU impose en général une distance minimale par rapport aux limites de propriété, souvent 1,50 m à 3 m selon les communes. Par rapport à la voie publique, la distance peut être plus importante. Bonne nouvelle : un carport est une structure ouverte sur les côtés, ce qui lui donne plus de souplesse réglementaire qu’un garage fermé dans certaines communes.
Et si le voisinage n’est pas d’accord ?
En lotissement, les voisins n’ont pas de droit de veto sur votre projet d’installation carport dès lors que vous respectez les règles d’urbanisme et le cahier des charges. En revanche, si votre installation dépasse les limites autorisées ou ne respecte pas l’aspect extérieur imposé, un recours est possible. C’est pourquoi le choix du matériau et des coloris compte. Un carport aluminium sobre, dans une teinte neutre assortie à votre façade, passe plus facilement qu’une structure voyante. Un projet ? Faites le point avec Abris France Carport en vérifiant les contraintes réglementaires de votre commune afin d’éviter les mauvaises surprises !